Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 décembre 2007
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2007-A-586 | Arrêté | 2007-12-31
le 31 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 030100 imposée par l'arrêté no 2007-A-576 du 21 décembre 2007 - MN Airlines, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Country Airlines.
Référence no M4211/S505-2
Conformément à la licence no 030100, MN Airlines, LLC exerçant son...
2007-A-587 | Arrêté | 2007-12-31