Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 59 décisions.
le 11 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Image Air Charter Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2005-A-202 | Arrêté | 2005-04-11
le 11 avril 2005
RELATIF à une entente entre Sydney Coal Railway Inc. et la Municipalité régionale du Cap-Breton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'installation et...
2005-AGR-205 | Arrêté | 2005-04-11
le 11 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020119 imposée par l'arrêté no 2005-A-17 du 13 janvier 2005 - Colvin Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de U.S. Jets, Colvin Air Charter, Inc., Colvin Aviation et Grasshopper Express.
Référence no M4211/G190-2
Aux termes de la...
2005-A-203 | Arrêté | 2005-04-11
le 11 avril 2005
RELATIF au projet de Cathay Pacific Airways Limited de prolonger l'imposition de son supplément pour les assurances à compter du 29 janvier 2005.
Référence no M4110/C43-1
Le 15 décembre 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Cathay...
2005-A-204 | Arrêté | 2005-04-11
le 8 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Multi-Aero, Inc. - Licence no 967767.
Référence no M4211/M170-2
Aux termes de la licence no 967767, Multi-Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-200 | Arrêté | 2005-04-08
le 8 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020010 imposée par l'arrêté no 2005-A-184 du 5 avril 2005 - Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Plus Comet.
Référence no M4212/A916-2
Aux termes de la licence no 020010, Air Comet S.A. exerçant son activité sous le nom d'...
2005-A-201 | Arrêté | 2005-04-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-269
le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter - Licence no 000139.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-197 | Arrêté | 2005-04-07
le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Winnipeg Flying Club - Licences nos 972152 et 977207.
Références nos M4210/T30-1M4210/T30-2
Aux termes de la licence no 972152, The Winnipeg Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2005-A-198 | Arrêté | 2005-04-07
le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-199 | Arrêté | 2005-04-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-258
le 6 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Management, Inc. - Licence no 977019.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc...
2005-A-195 | Arrêté | 2005-04-06