Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 55 décisions.
le 12 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967690 imposée par l'arrêté no 2005-A-381 du 8 juillet 2005 - West Bend Air, Inc.
Référence no M4211/W123-2
Aux termes de la licence no 967690, West Bend Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-393 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967568 imposée par l'arrêté no 2005-A-382 du 8 juillet 2005 - Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Aux termes de la licence no 967568, Brown Flying School,...
2005-A-390 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Byerly Aviation, Inc. - Licence no 967579.
Référence no M4211/B92-2
Aux termes de la licence no 967579, Byerly Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-391 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Roessel Aviation, Inc. - Licence no 967347.
Référence no M4211/R129-2
Aux termes de la licence no 967347, Roessel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-389 | Arrêté | 2005-07-12
le 12 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Shuttle America Corporation exerçant son activité sous le nom de United Express de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-388 | Arrêté | 2005-07-12
le 11 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967501 imposée par l'arrêté no 2005-A-379 du 7 juillet 2005 - TXI Aviation, Inc.
Référence no M4211/T206-2
Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-387 | Arrêté | 2005-07-11
le 11 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rouse Transportation, LLC - Licence no 020025.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-385 | Arrêté | 2005-07-11
Avec l'arrêté no 2005-A-560
le 11 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, une division de I.M.P. Group Limited, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe...
2005-A-386 | Arrêté | 2005-07-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-393
le 8 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Bend Air, Inc. - Licence no 967690.
Référence no M4211/W123-2
Aux termes de la licence no 967690, West Bend Air, Inc. (ci-après la licenciée...
2005-A-381 | Arrêté | 2005-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-390
le 8 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc. - Licence no 967568.
Référence no M4211/B210-2
Aux...
2005-A-382 | Arrêté | 2005-07-08