Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 134 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-269
le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par A.B. Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'A.B. Charter - Licence no 000139.
Référence no M4211/A873-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-197 | Arrêté | 2005-04-07
le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par The Winnipeg Flying Club - Licences nos 972152 et 977207.
Références nos M4210/T30-1M4210/T30-2
Aux termes de la licence no 972152, The Winnipeg Flying Club (ci-après la licenciée) est...
2005-A-198 | Arrêté | 2005-04-07
le 7 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Meridian Air International Inc. - Licence no 040064.
Référence no M4210/M287-1
Aux termes de la licence no 040064, Meridian Air International Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-199 | Arrêté | 2005-04-07
le 6 avril 2005
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
198-A-2005 | Décision | 2005-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-258
le 6 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Flight Management, Inc. - Licence no 977019.
Référence no M4211/C138-2
Aux termes de la licence no 977019, Corporate Flight Management, Inc...
2005-A-195 | Arrêté | 2005-04-06
le 6 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sharp Wings Ltd. - Licence no 967226.
Référence no M4210/S52-2
Aux termes de la licence no 967226,Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (petits...
2005-A-196 | Arrêté | 2005-04-06
le 6 avril 2005
DEMANDE présentée par Buffalo Aerial Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B293-1
Buffalo Aerial Services...
199-A-2005 | Décision | 2005-04-06
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par WesternGeco Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESTERN PRIDE » et du « WESTERN NEPTUNE », deux navires de recherches sismiques panaméens, afin d'effectuer un relevé sismique d...
195-W-2005 | Décision | 2005-04-05
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Sky Bright, Inc. en vue d'annuler la licence no 977125.
Référence no M4211/S300-2
Sky Bright, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 31 mars...
196-A-2005 | Décision | 2005-04-05
le 5 avril 2005
DEMANDE présentée par Billy Bishop Flying Club en vue d'annuler la licence no 980194.
Référence no M4210/B253-1
Billy Bishop Flying Club (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
197-A-2005 | Décision | 2005-04-05