Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Flight Services, Inc. - Licence no 977137.
Référence no M4211/J122-2
Aux termes de la licence no 977137, Jet Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-536 | Arrêté | 2005-09-21
le 21 septembre 2005
DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JANET », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, afin de transporter un chargement d'environ 135...
578-W-2005 | Décision | 2005-09-21