Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-102 sur 102 décisions.
le 4 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brampton Flying Club exerçant également son activité sous le nom d'Air Caledon - Licence no 967077.
Référence no M4210/A994-2
Aux termes de la licence no 967077, Brampton Flying Club exerçant également son...
2005-A-557 | Arrêté | 2005-10-04
le 3 octobre 2005
DEMANDE présentée par Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Skystar Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 030046 et 030047.
Références nos M4210/S491-1M4210/S491-2
Mamontov Enterprises Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de...
596-A-2005 | Décision | 2005-10-03