Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 22 mars 2005
RELATIF à une entente entre RaiLink Canada Ltd. et la Ville de Mattawa conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point milliaire 00,43 de la subdivision...
2005-AGR-160 | Arrêté | 2005-03-22
le 22 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge - Licence no 972056.
Référence no M4210/A309-1
Aux termes de la licence no 972056, Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake...
2005-A-159 | Arrêté | 2005-03-22
le 22 mars 2005
DEMANDE présentée par Québecair Express Inc. en vue de suspendre les licences nos 030043 et 030044.
Références nos M4210/Q24-1M4210/Q24-2
Québecair Express Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
162-A-2005 | Décision | 2005-03-22
le 22 mars 2005
DEMANDE présentée par Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant son activité sous le nom de SAGGAS International en vue de suspendre les licences nos 040132 et 040133.
Références nos M4210/S512-1M4210/S512-2
Services Aéronautiques SAGGAS International Inc. exerçant...
160-A-2005 | Décision | 2005-03-22
le 22 mars 2005
DEMANDE présentée par Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation en vue de suspendre la licence no 977126.
Référence no M4211/S74-2
Clifford Marlatt exerçant son activité sous le nom de Sky Castle Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
161-A-2005 | Décision | 2005-03-22