Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 septembre 2005
RELATIF à une demande présentée par Volo Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V110-2
Volo Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2005-A-549 | Arrêté | 2005-09-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-601
le 29 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Versatile Helicopters Ltd. - Licence no 030123.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée)...
2005-A-550 | Arrêté | 2005-09-29