Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 146 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-329
le 6 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après...
2005-A-312 | Arrêté | 2005-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-324
le 6 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cree Lake Air Inc. - Licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
Aux termes de la licence no 980096, Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-314 | Arrêté | 2005-06-06
le 6 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Teekay Shipping Canada Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SEA LADY », un pétrolier immatriculé à l'Île de Man, afin de transporter un...
355-W-2005 | Décision | 2005-06-06
le 6 juin 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 040139 et 040140 imposée par l'arrêté no 2005-A-289 du 26 mai 2005 - Lawrence Aviation Ltd.
Références nos M4210/L212-1M4210/L212-2
Aux termes de la licence no 040139, Lawrence Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2005-A-313 | Arrêté | 2005-06-06
le 6 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Astraeus Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur...
2005-A-310 | Arrêté | 2005-06-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-321
le 3 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Personal Jet Charter, Inc. - Licence no 967732.
Référence no M4211/P53-2
Aux termes de la licence no 967732, Personal Jet Charter, Inc. (ci-après la...
2005-A-308 | Arrêté | 2005-06-03
le 3 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. - Licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
Aux termes de la licence no 000123, AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-309 | Arrêté | 2005-06-03
le 3 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-State Aero, Inc. - Licence no 967520.
Référence no M4211/T91-2
Aux termes de la licence no 967520, Tri-State Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-307 | Arrêté | 2005-06-03
le 3 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020072 imposée par l'arrêté no 2005-A-248 du 5 mai 2005 - European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter.
Référence no M4212/E193-2
Aux termes de la licence no 020072, European Aviation Air...
2005-A-304 | Arrêté | 2005-06-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-325
le 3 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southeast Aviation, LLC - Licence no 020014.
Référence no M4211/S478-2
Aux termes de la licence no 020014, Southeast Aviation, LLC (ci-après la...
2005-A-305 | Arrêté | 2005-06-03