Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 juin 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Joseph Talbot relativement au remboursement par Air Canada de son billet inutilisé en raison du refus d'embarquement qu'il a essuyé de la part du transporteur à bord du vol de Calgary (Alberta), Canada, à Francfort, Allemagne, le 26 octobre 2004,...
411-C-A-2005 | Décision | 2005-06-29