Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000 - Royal Aviation Inc.
Référence no U 3570/99-43
CONTEXTE
Dans la décision no 41-AT-A-2000 du 21 janvier 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Alois Lack le 24...
493-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-24
Suivi - Décision no 650-AT-A-2000
le 18 juillet 2000
DEMANDE présentée par Sarah Brownstein en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., 1996, ch. 10, au sujet du refus de la part d'Air Canada de la laisser voyager sans accompagnateur sur un vol effectué...
475-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-18
le 13 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998 - Administration de l'aéroport international de Vancouver.
Référence no U 3570/98-5
CONTEXTE
Dans la décision no 365-AT-A-1998 du 16 juillet 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la...
469-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-13
le 7 juillet 2000
RELATIVE à la décision no 115-AT-A-2000 du 22 février 2000 - Air Canada.
Référence no U 3570/99-44
CONTEXTE
Dans la décision no 115-AT-A-2000 du 22 février 2000, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Blanche Smith le 27...
463-AT-A-2000 | Décision | 2000-07-07