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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 11 avril 1989
DEMANDE présentée par Carter Air Services Ltd. en vue d'annuler la licence no 882188.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C36-4
Aux termes de la licence no 882188, Carter Air Services Ltd. est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la...
183-A-1989 | Décision | 1989-04-11