Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 13 avril 1989
DEMANDE présentée par James Barry Wilwand exerçant son activité sous le nom de Del Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Delaney Lake (50o...
185-A-1989 | Décision | 1989-04-13
le 13 avril 1989
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Gull Pond Seaplane Base, Bonavista Peninsula (Terre-...
184-A-1989 | Décision | 1989-04-13
le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Butler Aviation - Tulsa, Inc. - Licence n° 881136.
Référence n° M4895-B90-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881136, Butler Aviation - Tulsa, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-88 | Arrêté | 1989-04-13
le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 880283.
Référence n° M4895-D41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880283, Doskocil Companies,...
1989-A-89 | Arrêté | 1989-04-13