Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 avril 1989
RELATIF à l'abandon par Air Canada de son service à Goose Bay (Terre-Neuve) autorisé aux termes de la licence n° 883200, en contravention de l'article 76 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
Référence n° 2-A1-34A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1989-A-99 | Arrêté | 1989-04-20
le 20 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet - Licence n° 881428.
Référence n° M4895-M67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881428, PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous...
1989-A-100 | Arrêté | 1989-04-20