Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 novembre 2002
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation au besoin, de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants: « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD», «CAP LAURENT» ou «CAP...
628-W-2002 | Décision | 2002-11-21