Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-64 sur 64 décisions.
le 2 novembre 1989
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Montréal (Dorval) (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
555-A-1989 | Décision | 1989-11-02
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Air Service, Inc. de Greensboro (Caroline du Nord), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
553-A-1989 | Décision | 1989-11-01
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Jaspair Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 890260 jusqu'au 28 février 1990.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-J95-5
No 89578 au rôle
Jaspair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
551-A-1989 | Décision | 1989-11-01
le 1er novembre 1989
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Fort St. James (Colombie-Britannique).
DÉCISION...
552-A-1989 | Décision | 1989-11-01