Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 91-100 sur 842 décisions.
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930131 et 930132.
Références nos M4205/O51-5-1M4205/O51-4-1
Nos 951837951838 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
786-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Red Lake Airways (1987) Ltd. en vue de suspendre la licence no 880717 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R61-4-1
No 951880 au rôle
Red Lake Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée...
784-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Big River Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Loon-Air en vue de suspendre la licence no 940146 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L153-4-1
No 951848 au rôle
Big River Air...
785-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par North West Geomatics Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920216 et 920217.
Références nos M4205/N154-5-1M4205/N154-4-1
Nos 951844951845 au rôle
North West Geomatics Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
787-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880141 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Référence no M4205/N81-3-1
No 951851 au rôle
Northwestern Air Lease Ltd. (ci-après la...
788-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 27 novembre 1995
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/P124-4-1
No 951855 au rôle
Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la...
789-A-1995 | Décision | 1995-11-27
le 24 novembre 1995
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
776-A-1995 | Décision | 1995-11-24
le 24 novembre 1995
DEMANDE présentée par Berry Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
777-A-1995 | Décision | 1995-11-24
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Nechako Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 940112.
Référence no M4205/N181-5-1
No 951809 au rôle
Nechako Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
771-A-1995 | Décision | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
DEMANDE présentée par Premier Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890291, 890340 et 940276.
Références nos M4205/P139-5-1M4205/P139-4-1M4895/P139-4-1
Nos 951814951813951815 au rôle
Premier Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports...
772-A-1995 | Décision | 1995-11-22