Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 391-400 sur 510 décisions.
le 2 avril 1998
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue de faire modifier la licence no 977268 par la suppression, dans la condition no 1, de la restriction qui limite le transporteur aérien à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/I32-2...
151-A-1998 | Décision | 1998-04-02
le 2 avril 1998
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Par...
147-A-1998 | Décision | 1998-04-02
le 2 avril 1998
DEMANDE présentée par Big Rock Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B245-1
No 980110 au rôle
Big Rock...
149-A-1998 | Décision | 1998-04-02
le 1er avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Trans Air ExecuJet, Inc. - licence no 967400.
Référence no M4211/A407-2
No 980229 au rôle
Aux termes de la licence no 967400, American Trans Air ExecuJet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
146-A-1998 | Décision | 1998-04-01
le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Vee Neal Aviation, Inc. de Latrobe, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
142-A-1998 | Décision | 1998-03-31
le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967528.
Référence no M4211/L158-2
No 980265 au rôle
Latrobe Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
141-A-1998 | Décision | 1998-03-31
le 31 mars 1998
RELATIVE à une plainte déposée par M. Brian Helwig, au nom d'Illaka Enterprises, concernant le refus de transport qu'il a essuyé de la part de Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways.
Dossier no M4110/F19-6
DEMANDE
M....
140-A-1998 | Décision | 1998-03-31
le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Island West Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I82-1
No 980096 au rôle
Island West...
143-A-1998 | Décision | 1998-03-31
le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Island West Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
144-A-1998 | Décision | 1998-03-31
le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
145-A-1998 | Décision | 1998-03-31