Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 81-90 sur 510 décisions.
le 3 novembre 1998
DEMANDE présentée par Sawyer Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967355.
Référence no M4211/S25-2
No 980933 au rôle
Sawyer Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
537-A-1998 | Décision | 1998-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 259-A-1999
le 2 novembre 1998
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962202 à compter du 31 octobre 1998.
Référence no M4210/W175-1
No 980911 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la...
536-A-1998 | Décision | 1998-11-02
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 277-A-1999
le 2 novembre 1998
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 980948 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
535-A-1998 | Décision | 1998-11-02
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Priority Air, Inc. de Watertown, Dakota du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
528-A-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
533-A-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Air Canada en son nom et au nom de Alia - The Royal Jordanian Airlines Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations...
534-A-1998 | Décision | 1998-10-30
le 30 octobre 1998
DEMANDE présentée par Aries Aviation Services Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
529-A-1998 | Décision | 1998-10-30
le 29 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom de Qantas Airways Limited (ci-après Qantas), en vue d'obtenir une...
527-A-1998 | Décision | 1998-10-29
le 27 octobre 1998
DEMANDE présentée par Global Air Services, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
525-A-1998 | Décision | 1998-10-27
le 27 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Malaysian Airline System Berhad exerçant son activité sous le nom de Malaysia Airlines (...
526-A-1998 | Décision | 1998-10-27