Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 221-230 sur 468 décisions.
le 7 juillet 1999
DEMANDE présentée par Berkshire Securities Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
394-A-1999 | Décision | 1999-07-07
le 6 juilet 1999
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972239, 975157 et 977396.
Références nos M4210/R144-1M4210/R144-2M4210/R144-3
Nos...
390-A-1999 | Décision | 1999-07-06
le 5 juillet 1999
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de rétablir les licences nos 962315 et 967099.
Références nos M4210/H1-1M4210/H1-2
Nos 990723990724 au rôle
Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité...
389-A-1999 | Décision | 1999-07-05
le 5 juillet 1999
DEMANDE présentée par Midwest Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Midwest Helicopters en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962451 et 967186.
Références nos M4210/M61-1M4210/M61-2
Nos 990678990679 au rôle
Midwest Helicopters Ltd. exerçant son...
387-A-1999 | Décision | 1999-07-05
Un erratum a été émis le 17 avril 2000
le 2 juillet 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom...
386-A-1999 | Décision | 1999-07-02
le 30 juin 1999
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
382-A-1999 | Décision | 1999-06-30
La décision a été émise par erreur. Par conséquent ladite décision est nulle et sans effet.
381-A-1999 | Décision | 1999-06-30
le 29 juin 1999
DEMANDE présentée par Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest en vue d'annuler la licence no 977386.
Référence no M4211/C396-2
No 990683 au rôle
Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air...
377-A-1999 | Décision | 1999-06-29
le 29 juin 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch...
379-A-1999 | Décision | 1999-06-29
le 28 juin 1999
DEMANDE présentée par Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service en vue de suspendre la licence no 967517.
Référence no M4211/T204-2
No 990691 au rôle
Eric J. Rusak faisant affaires sous la raison sociale de Travel Time Air Service (ci-après...
375-A-1999 | Décision | 1999-06-28