Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 241-250 sur 508 décisions.
le 5 juillet 2006
DEMANDE présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair en vue d'annuler la licence no 050097.
Référence no M4210/Q26-1
Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
378-A-2006 | Décision | 2006-07-05
Service international régulier - EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie
le 5 juillet 2006
DEMANDE présentée par EPE SPA Air Algérie exerçant son activité sous le nom d'Air Algérie conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
379-A-2006 | Décision | 2006-07-05
le 4 juillet 2006
DEMANDE présentée par 0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services en vue de suspendre la licence no 050077.
Référence no M4210/L214-1
0709079 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Leading Edge Aviation Services (ci-après la...
377-A-2006 | Décision | 2006-07-04
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Base Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Base Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 030023. La demande a...
372-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin d'obtenir une autorisation...
369-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
374-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)...
373-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 30 juin 2006
DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K129-1
Kecoa Helicopters Ltd. (ci-...
371-A-2006 | Décision | 2006-06-30
le 27 juin 2006
DEMANDE présentée par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines), en son nom et au nom de Aeroflot - Russian Airlines, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
368-A-2006 | Décision | 2006-06-27
le 23 juin 2006
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972118 et 990081.
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
367-A-2006 | Décision | 2006-06-23