Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 10631-10640 sur 34472 décisions.
le 11 janvier 2006
RELATIF à la licence no 060002 délivrée à Pronto Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire 101075247 Saskatchewan Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pronto Airways conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
2006-A-20 | Arrêté | 2006-01-11
le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Flair Airlines Ltd., en son nom et au nom de Cubana de Aviacion S.A., en vue d'obtenir une autorisation, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
16-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par William R. Brooks exerçant son activité sous le nom de Brooks Seaplane Service - Licence no 967567.
Référence no M4211/B72-2
Aux termes de la licence no 967567, William R. Brooks exerçant son activité sous le...
2006-A-16 | Arrêté | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
DEMANDE présentée par Vancouver Island Air Ltd. en vue de suspendre la licence no 967228.
Référence no M4210/V10-2
Vancouver Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
15-A-2006 | Décision | 2006-01-10
le 10 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Swift Air - Licence no 050018.
Référence no M4211/S536-2
Aux termes de la licence no 050018, Interstate Equipment Leasing, Inc. exerçant...
2006-A-17 | Arrêté | 2006-01-10
le 9 janvier 2006
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1990-R-370 de l'Office national des transports du Canada en date du 25 juillet 1990, afin...
11-R-2006 | Décision | 2006-01-09
le 9 janvier 2006
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'ordonnance no WDR1986-00072 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
13-R-2006 | Décision | 2006-01-09
le 9 janvier 2006
DEMANDE présentée par Alberta Infrastructure and Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire annuler l'ordonnance no WDR1986-00071 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
12-R-2006 | Décision | 2006-01-09
le 4 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Wildcountry Airways Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Sou'West Air - Licences nos 972135 et 030136.
Références nos M4210/S492-1M4210/S492-2
Aux termes de la licence...
2006-A-8 | Arrêté | 2006-01-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-41
le 6 janvier 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sunbird Aviation, Inc. - Licence no 967457.
Référence no M4211/S160-2
Aux termes de la licence no 967457, Sunbird Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-15 | Arrêté | 2006-01-06