Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 201-210 sur 34472 décisions.
DEMANDE
DMM S.A. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ISAAC NEWTON », un navire de soutien à l’excavation et de pose et récupération de câbles immatriculé au Luxembourg, pour effectuer la pose de deux câbles...
292-W-2016 | Décision | 2016-09-28
All Nippon Airways Co., Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Japon et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
293-A-2016 | Décision | 2016-09-28
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge et d’Air Canada Cargo (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers au moyen de ses propres aéronefs, conformément à l’entente...
294-A-2016 | Décision | 2016-09-28
WestJet, en son nom et au nom de LATAM, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à LATAM d’exploiter son service international régulier entre le Chili et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués par WestJet...
295-A-2016 | Décision | 2016-09-28
Thunderbird Airways, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2016-A-151 | Arrêté | 2016-09-27
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN WAVES », un navire de pose de tuyaux flexibles immatriculé à l’île de Man, afin d’installer deux bases de chargement d’ancrage unique et les...
291-W-2016 | Décision | 2016-09-26
Centaero Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2016-A-150 | Arrêté | 2016-09-26
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP, a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UMLMA », un pétrolier immatriculé au Qatar, afin de transporter environ 700 000 (+/- 5 pour cent) barils de pétrole brut, en un...
290-W-2016 | Décision | 2016-09-23
DEMANDE
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C.S. IT INTREPID », un navire immatriculé aux Barbades, pour installer tous les câbles sous-marins et l’équipement connexe, en lien...
287-W-2016 | Décision | 2016-09-22
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d’Amérique, de concert avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter...
288-W-2016 | Décision | 2016-09-22