Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 24201-24210 sur 34472 décisions.
Service intérieur - Northern Lights Air Ltd.
le 14 août 1995 DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
563-A-1995 | Décision | 1995-08-14
Construction du boul. Jean-Baptiste Rolland (CN) - Ville de Saint-Jérôme
le 14 août 1995 RELATIF à une demande présentée par la Ville de Saint-Jérôme (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit le...
1995-R-337 | Arrêté | 1995-08-14
Reconstruction du boul. Bishop Grandin (CP) - Ville de Winnipeg
le 14 août 1995 RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1995-R-338 | Arrêté | 1995-08-14
Annulation - Cortland Air Charter, Inc.
le 14 août 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international par Cortland Air Charter, Inc. - Licence no 920087. Référence no M4895/C294-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920087, Cortland Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1995-A-340 | Arrêté | 1995-08-14
Annulation - Compania Dominicana de Aviacion C. por A. s/n Dominicana Aviation
le 14 août 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Compania Dominicana de Aviacion C. por A. exerçant son activité sous le nom de Dominicana Aviation - Licences nos 890273 et 900014. Références...
1995-A-339 | Arrêté | 1995-08-14
Service intérieur - G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc.
le 11 août 1995 DEMANDE présentée par G-C Air-Nord Inc./G-C Air-North Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
556-A-1995 | Décision | 1995-08-11
Service international à la demande - Inter-State Aviation, Inc.
le 11 août 1995 DEMANDE présentée par Inter-State Aviation, Inc. de Pullman (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
557-A-1995 | Décision | 1995-08-11
Abandon d'un tronçon de la subd. Assiniboia - CP
le 11 août 1995 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1995-R-334 | Arrêté | 1995-08-11
Modification aux tarifs et suppléments - CN
le 11 août 1995 RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée. Référence no 34822.2 IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT : Le tarif limité...
1995-R-336 | Arrêté | 1995-08-11
Reconstruction de l'ave. Catharine (CN) - Ville de Brantford
le 11 août 1995 RELATIF à une demande présentée par la Ville de Brantford (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit l'...
1995-R-335 | Arrêté | 1995-08-11