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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 24211-24220 sur 34472 décisions.
Service intérieur - Gogal Air Services Ltd.
le 9 août 1995 DEMANDE présentée par Gogal Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
555-A-1995 | Décision | 1995-08-09
Suspension - Northern Lights Air Services Ltd.
le 8 août 1995 DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 890171 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Référence no M4205/N121-4-1 No 951302 au rôle Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la...
551-A-1995 | Décision | 1995-08-08
Suspension - Sioux Air Ltd. s/n Knobbys
le 8 août 1995 DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre de nouveau la licence no 890133 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Référence no M4205/K95-4-1 No 951365 au rôle Sioux Air Ltd....
552-A-1995 | Décision | 1995-08-08
Annulation - American Airlines, Inc.
le 8 août 1995 DEMANDE présentée par American Airlines, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Honolulu (Hawaii), États-Unis d'Amérique et Vancouver (Colombie-Britannique) Canada. Référence no M4895/A179-6-8 No 951236 au rôle American...
554-A-1995 | Décision | 1995-08-08
Service intérieur - Skyjet Aviation Incorporated
le 8 août 1995 DEMANDE présentée par Skyjet Aviation Incorporated en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
553-A-1995 | Décision | 1995-08-08
Annulation - Precision Valley Aviation, Inc. s/n Precision Airlines s/n Northwest Air Link
le 8 août 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Precision Valley Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Precision Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Air Link - Licence no 880098....
1995-A-333 | Arrêté | 1995-08-08
Suspension - Ashuanipi Aviation Limited
le 8 août 1995 RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Ashuanipi Aviation Limited - Licences nos 883479 et 930215. Références nos M4205/A218-4-1M4205/A218-4-3 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883479, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la...
1995-A-332 | Arrêté | 1995-08-08
Annulation - Northeast Express Regional Airlines, Inc. s/n Northwest Airlink
le 8 août 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et de services internationaux réguliers par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink - Licences nos 910081, 910252, 910253,...
1995-A-331 | Arrêté | 1995-08-08
Suspension - Dymond Lake Air Services Ltd.
le 7 août 1995 DEMANDE présentée par Dymond Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882785 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A. Référence no M4205/D36-4-1 No 951336 au rôle Dymond Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
545-A-1995 | Décision | 1995-08-07
Annulation - Thomas Blackwell s/n Blackwell Air Service
le 7 août 1995 RELATIVE à l'exploitation d'un service intérieur par Thomas Blackwell exerçant son activité sous le nom de Blackwell Air Service - Licence no 950153. Référence no M4205/B215-5-1 No 951322 au rôle Aux termes de la licence no 950153, Thomas Blackwell exerçant son activité sous le...
548-A-1995 | Décision | 1995-08-07