Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 24741-24750 sur 34472 décisions.
Modification de la licence - Lignes aériennes Canadien International Ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 19 avril 1995 DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302. Référence no M4895/C14-1-30 No 950435 au...
207-A-1995 | Décision | 1995-04-19
Modification de l'ordonnance no 36434 (CP)
le 18 avril 1995 RELATIF à l'ordonnance no 36434 de la Commission des chemins de fer du Canada, en date du 5 juin 1925, laquelle autorisait le ministère des Travaux publics de la Province de la Colombie-Britannique à construire un croisement de voie publique au-dessus des voies ferrées de Canadien...
1995-R-148 | Arrêté | 1995-04-18
Construction d'un passage inférieur (CN) - Transport de l'ontario
le 18 avril 1995 RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1995-R-150 | Arrêté | 1995-04-18
Construction Route provincial 983 (CN) - Voirie et Transports de la Saskatchewan
le 18 avril 1995 RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1995-R-149 | Arrêté | 1995-04-18
Construction d'un passage inférieur (CN) - Ville d'Edmonton
le 18 avril 1995 RELATIF à une demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant...
1995-R-155 | Arrêté | 1995-04-18
Suspension - Orillia Aviation Limited
le 18 avril 1995 DEMANDE présentée par Orillia Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 882602 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 882603 dans son intégralité. Références nos M4205/O18-4-1M4895/O18-4-1 Nos...
203-A-1995 | Décision | 1995-04-18
Annulation - Flyteline Services, Inc.
le 18 avril 1995 RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flyteline Services, Inc. - Licence no 940057. Référence no M4895/F127-4-1 No 950485 au rôle Aux termes de la licence no 940057, Flyteline Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
204-A-1995 | Décision | 1995-04-18
Suspension - Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A.
le 18 avril 1995 DEMANDE présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A. en vue de suspendre de nouveau la licence no 880480 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe G. Référence no M4895/A168-4-1 No 950507 au rôle Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A...
206-A-1995 | Décision | 1995-04-18
Suspension - P.A. Aviation Services Inc.
le 18 avril 1995 DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de suspendre la licence no 900297 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C. Référence no M4205/P209-4-1 No 950512 au rôle P.A. Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a...
205-A-1995 | Décision | 1995-04-18
Suspension - Hughes Air Corp.
le 13 avril 1995 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hughes Air Corp. - Licences nos 880322 et 900130. Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la...
1995-A-142 | Arrêté | 1995-04-13