Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25131-25140 sur 34472 décisions.
le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Air Sandy Inc. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thunder Bay et Atikokan (Ontario) et Winnipeg (Manitoba) aux termes de la licence no 930133.
Référence no M4205/A532-3-1
No 941552 au rôle
Air Sandy Inc. (ci-après la demanderesse) a...
834-A-1994 | Décision | 1994-12-19
le 19 décembre 1994
DEMANDE présentée par Vacationair Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880809 et 890149.
Références nos M4895/V39-4-1M4205/V39-5-1
Nos 942110942109 au rôle
Vacationair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
836-A-1994 | Décision | 1994-12-19
le 16 décembre 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1994-R-507 | Arrêté | 1994-12-16
le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par 414660 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Business Flights en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900356 et 910027 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B144-4-...
828-A-1994 | Décision | 1994-12-16
le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Batchawana Bay Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883590 et 883591.
Références nos M4205/B13-4-1M4205/B13-5-1
Nos 942105942106 au rôle
Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
827-A-1994 | Décision | 1994-12-16
le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Ootsa Air Ltd. en vue de suspendre les licences nos 930131 et 930132.
Références nos M4205/O51-5-1M4205/O51-4-1
Nos 942068942069 au rôle
Ootsa Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'...
829-A-1994 | Décision | 1994-12-16
le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Cascade Rotors Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882233 et 882234 imposée par l'arrêté no 1994-A-320 du 4 août 1994.
Références nos M4205/C40-5-1M4895/C40-4-1
Nos 942129942130 au rôle
Cascade Rotors Ltd. (ci-après la licenciée) a...
832-A-1994 | Décision | 1994-12-16
le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Clarenville Aviation Limited en vue d'obtenir l'autorisation de changer la base d'exploitation à Gull Pond Seaplane Base, Bonavista Peninsula (Terre-Neuve) par Thorburn Lake (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 890269.
Référence no M4205/C196-4-1
No...
831-A-1994 | Décision | 1994-12-16
le 16 décembre 1994
DEMANDE présentée par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 883553 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence no 883554 dans son intégralité.
Références nos M4205/L125-4-...
830-A-1994 | Décision | 1994-12-16
le 15 décembre 1994
DEMANDE présentée par Campbell Air Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence no 882017.
Référence no M4205/C8-4-1
No 90905 WR au rôle
Campbell Air Limited (ci-après la demanderesse) a présenté...
825-A-1994 | Décision | 1994-12-15