Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 25221-25230 sur 34472 décisions.
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Execaire Inc. - Licences nos 900350 et 900352.
Références nos M4205/E118-4-3M4895/E118-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1994-A-476 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Astoria Flight Center, Inc. - Licence no 910011.
Référence no M4895/A459-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910011, Astoria Flight Center, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-475 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Patricia K. Wells faisant affaires sous la raison sociale de Pegasus Air Taxi - Licence no 881485.
Référence no M4895/P37-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881485,...
1994-A-480 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Allcair Air Transport, Inc. - Licence no 930170.
Référence no M4895/A562-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930170, Allcair Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée)...
1994-A-479 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Armstrong Air Inc. - Licences nos 882154, 882155, 882156 et 920181.
Références nos M4205/A212-4...
1994-A-481 | Arrêté | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Coulson Aircrane Ltd. en vue de suspendre la licence no 882075 dans son intégralité et la licence no 900134 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage est supérieure à 18...
767-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Parry Sound Air Service Inc. en vue de suspendre la licence no 930308.
Référence no M4205/P202-5-1
No 941884 au rôle
Parry Sound Air Service Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé....
770-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Wrong Lake Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 930160.
Référence no M4205/W143-5-1
No 941862 au rôle
Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
769-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par Canstar Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 920176 et 920177.
Références nos M4205/C243-5-1M4205/C243-4-1
Nos 941903941904 au rôle
Canstar Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
768-A-1994 | Décision | 1994-11-23
le 23 novembre 1994
DEMANDE présentée par North American Airlines Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883274 et 883275 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D imposée par l'arrêté no 1993-A-348 du 10 novembre 1993.
Références nos M4205...
771-A-1994 | Décision | 1994-11-23