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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 25231-25240 sur 34472 décisions.
Service international à la demande - Pine Point Resort (1993) Ltd.
le 23 novembre 1994 DEMANDE présentée par Pine Point Resort (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
772-A-1994 | Décision | 1994-11-23
Service international à la demande - Dominion Aviation Services, Inc.
le 22 novembre 1994 DEMANDE présentée par Dominion Aviation Services, Inc. de Richmond (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
763-A-1994 | Décision | 1994-11-22
Service international à la demande - Columbus Jet Center, Inc.
le 22 novembre 1994 DEMANDE présentée par Columbus Jet Center, Inc. de Columbus (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
762-A-1994 | Décision | 1994-11-22
Service international à la demande - DX Service Company, Inc. s/n Morian Aviation, Inc.
le 22 novembre 1994 DEMANDE présentée par DX Service Company, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Morian Aviation, Inc. de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
759-A-1994 | Décision | 1994-11-22
Exemption - Jetall Airways Inc.
le 22 novembre 1994 RELATIF à une demande présentée par Jetall Airways Inc. en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et 16b) du...
1994-A-473 | Arrêté | 1994-11-22
Modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
le 22 novembre 1994 RELATIF aux modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41. Référence no T 7360-3/95 En vertu du paragraphe 27(2) et de l'alinéa 152(4)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national...
1994-R-474 | Arrêté | 1994-11-22
Service intérieur - Pine Point Resort (1993) Ltd.
le 22 novembre 1994 DEMANDE présentée par Pine Point Resort (1993) Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
758-A-1994 | Décision | 1994-11-22
Suspension - The Prairie Connection Ltd.
le 22 novembre 1994 DEMANDE présentée par The Prairie Connection Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882931 et 882932 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B. Références nos M4205/T207-4-1M4895/T207-4-1 Nos 941859941860 au rôle The Prairie...
761-A-1994 | Décision | 1994-11-22
Ajout d'un type d'aéronef - K Services, Inc.
le 22 novembre 1994 DEMANDE présentée par K Services, Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 A en remplacement des aéronefs de type Grumman Gulfstream G-1159 aux termes de la licence no 900202. Référence no M4895/K57-4-1 No 941549 au rôle K...
760-A-1994 | Décision | 1994-11-22
Suspension - Enterlake Air Services Ltd. s/n Selkirk Air
le 22 novembre 1994 DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de suspendre les licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C. Références nos M4205/...
765-A-1994 | Décision | 1994-11-22