Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33991-34000 sur 34472 décisions.
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue 116, dans la ville de Grande Prairie, dans la province d'Alberta, au point milliaire 48,27 de la subdivision Grande Prairie.
Référence...
1988-R-440 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin public, dans le comté de Lacombe n° 14, dans la province d'Alberta, au point milliaire 69,75 de la subdivision Brazeau.
Référence n°...
1988-R-439 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 2 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Reid, dans la ville de Peterborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 64,03 de l'embranchement Campbellford prenant...
1988-R-437 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 mars 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Passmore, dans le bourg de Scarborough, dans la province d'Ontario, au point milliaire 53,20 de la subdivision Uxbridge.
Référence n°...
1988-R-436 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un chemin est/ouest situé entre la section 16 et la section 21, canton 15, rang 6, à l'est du méridien principal, dans la province du Manitoba,...
1988-R-414 | Arrêté | 1988-05-27
le 27 mai 1988
RELATIF aux accidents survenus le 8 avril 1985 et le 24 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Pitt River, dans le district de Coquitlam, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 1,52 de la subdivision...
1988-R-407 | Arrêté | 1988-05-27
le 26 mai 1988
DEMANDE présentée par Les Lignes Aériennes Inter-Québec Inc. exerçant son activité sous le nom commercial d'Inter-Canadien en vue de modifier la licence n A.T.C. 4056/86(NS) en ajoutant :
l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C; et
l'autorisation de...
131-A-1988 | Décision | 1988-05-26
le 26 mai 1988
DEMANDE présentée par Terrace Air Ltd. en vue de modifier les licences nos A.T.C. 2741/77(C) et A.T.C. 584/77(CF) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Références nos 2-T281-1A-2A
N 10823 WD au...
102-A-1988 | Décision | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte d'Ultramar Canada Inc. (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le transvasement de liquides inflammables à Amos,...
1988-R-108 | Arrêté | 1988-05-26
le 26 mai 1988
RELATIF à l'approbation rétroactive de la reconstruction et de l'élargissement du croisement de voie publique ainsi que du déplacement et de la révision des dispositifs de protection au croisement de la route n° 12 et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-413 | Arrêté | 1988-05-26