Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9051-9060 sur 34472 décisions.
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien non-dédouané, afin de transporter un...
178-W-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, aux fins de l'installation et l'entretien d'un...
179-W-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962413 et 967163.
Références nos M4210/S59-1M4210/S59-2
Shuswap Flight Center Ltd. exerçant son activité sous le nom de Shuswap Air (...
176-A-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'annuler l'arrêté no 2006-A-599 du 10 novembre 2006.
Références nos M4210/S496-...
175-A-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par la Ville d'Ottawa exerçant son activité sous le nom de Capital Railway en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'annulation des décisions nos 474-R-2006 du 31 août 2006 et 637-R-2006 du 17...
177-R-2007 | Décision | 2007-04-13
le 13 avril 2007
DEMANDE présentée par AirTran Airways, Inc. de Orlando, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande....
174-A-2007 | Décision | 2007-04-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-245
le 12 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Anoka Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de AAC Air Charter, Anoka Charter, AAC All Area Charters, Elite Air Charter, Elite Aviation...
2007-A-118 | Arrêté | 2007-04-12
le 12 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par Capital Excel, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C608-2
Capital Excel, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2007-A-117 | Arrêté | 2007-04-12
le 12 avril 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010088 imposée par l'arrêté no 2007-A-105 du 4 avril 2007 - R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service.
Référence no M4211/B269-2
La licence no 010088 prévoit que R.A. Bridgeford, Inc. exerçant...
2007-A-119 | Arrêté | 2007-04-12
le 12 avril 2007
DEMANDE présentée par Capital Excel, Inc. de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande.
Référence...
173-A-2007 | Décision | 2007-04-12