Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9141-9150 sur 34472 décisions.
Annulation - Kootenay Airways Ltd.
le 15 mars 2007 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kootenay Airways Ltd. - Licence no 962348. Référence no M4210/K77-1 Aux termes de la licence no 962348, Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la...
2007-A-81 | Arrêté | 2007-03-15
Island Aviation Ltd. - service intérieur (petits aéronefs) - Licence no 970165
le 15 mars 2007 DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970165. Référence no M4210/I73-1 Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
122-A-2007 | Décision | 2007-03-15
Licence de cabotage - Canadian Yacht Charters
le 13 mars 2007 DEMANDE, présentée par Canadian Yacht Charters, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier américain utilisé aux fins d'affrètements sans équipage dans le chenal du Nord et autour de I...
121-W-2007 | Décision | 2007-03-13
Licence de cabotage - La Compagnie pétrolière impériale Limitée
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKTEA », un pétrolier grec, afin de transporter un chargement d'environ 95 000 tonnes métriques de...
115-W-2007 | Décision | 2007-03-13
Annulation - Taconite Aviation, Inc.
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par Taconite Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967502. Référence no M4211/T2-2 Taconite Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
117-A-2007 | Décision | 2007-03-13
Rejet - Closed Joint-Stock "Aircompany VOLARE"
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par Closed Joint-Stock "Aircompany VOLARE", conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de...
118-A-2007 | Décision | 2007-03-13
Annulation - 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air en vue d'annuler la licence no 967079. Référence no M4210/W239-2 164061 BC Ltd. exerçant son activité sous le nom de Wabusk Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
119-A-2007 | Décision | 2007-03-13
Annulation - Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services en vue d'annuler la licence no 967394. Référence no M4211/A702-2 Integrated Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aircraft Charter Services (ci-après la...
120-A-2007 | Décision | 2007-03-13
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services
le 13 mars 2007 RELATIF à une demande, modifiée, présentée par Jet Solutions, L.L.C. exerçant son activité sous le nom d'Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2007-A-80 | Arrêté | 2007-03-13
Droit extrabilatéral - Corsair
le 13 mars 2007 DEMANDE présentée par Corsair, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, visant l'octroi d'un droit extra-bilatéral pour exploiter un service international régulier sur la route Paris, France - Montréal (Québec), Canada - Moncton (...
116-A-2007 | Décision | 2007-03-13