Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9441-9450 sur 34472 décisions.
le 28 novembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (...
2006-A-631 | Arrêté | 2006-11-28
le 28 novembre 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les...
652-A-2006 | Décision | 2006-11-28
le 28 novembre 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de BMI (ci-après BMI) en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement...
651-A-2006 | Décision | 2006-11-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-19
le 28 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Commercial Aviation Enterprises, Inc. - Licence no 967331.
Référence no M4211/C183-2
Aux termes de la licence no 967331, Commercial Aviation...
2006-A-633 | Arrêté | 2006-11-28
le 27 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pioneer Flight Training Ltd. - Licence no 962289.
Référence no M4210/P238-1
Aux termes de la licence no 962289, Pioneer Flight Training Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-626 | Arrêté | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
DEMANDE présentée par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite d'Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
650-A-2006 | Décision | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
DEMANDE présentée par Charter Services, Inc. de Mobile, Alabama, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
649-A-2006 | Décision | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
RELATIF à une demande présentée par ADEX-ASG, LLC exerçant son activité sous le nom d'Aviation Services Elite en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1052-2
ADEX-ASG,...
2006-A-630 | Arrêté | 2006-11-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-641
le 27 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pacific Coast Jet Charter, Inc. - Licence no 030073.
Référence no M4211/P328-2
Aux termes de la licence no 030073, Pacific Coast Jet Charter,...
2006-A-627 | Arrêté | 2006-11-27
le 27 novembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sharp Wings Ltd. - Licence no 962512.
Référence no M4210/S52-1
Aux termes de la licence no 962512, Sharp Wings Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada...
2006-A-628 | Arrêté | 2006-11-27