Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9711-9720 sur 34472 décisions.
le 21 septembre 2006
DEMANDE présentée par Toyota Motor Manufacturing Canada Inc. voulant que l'Office des transports du Canada revoit la compétence de l'épi Toyota, au point milliaire 6,18 de la subdivision Waterloo de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique dans la municipalité...
508-R-2006 | Décision | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
DEMANDE présentée par Delta Air Transport N.V. exerçant son activité sous le nom de SN Brussels Airlines, en son nom et au nom d'American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et...
509-A-2006 | Décision | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sturgeon County conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2006-A-484 | Arrêté | 2006-09-21
le 20 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2006-A-478 | Arrêté | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Algoma Tankers Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WESERSTERN », un pétrolier immatriculé à l'île de Man, afin de transporter environ 10 500 mètres cubes de produits...
503-W-2006 | Décision | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International S.A., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 452-A-2006 du 24 août 2006, afin de permettre à Cargolux Airlines International S.A. de desservir...
507-A-2006 | Décision | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990049 imposée par l'arrêté no 2006-A-412 du 29 août 2006 - Eagle Air Inc.
Référence no M4211/E177-2
Aux termes de la licence no 990049, Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-479 | Arrêté | 2006-09-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-491
le 20 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation - Licence no 967743.
Référence no M4211/A240-2
Aux termes...
2006-A-480 | Arrêté | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par XOJet, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/X2-2
XOJet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
2006-A-481 | Arrêté | 2006-09-20
le 20 septembre 2006
DEMANDE présentée par Reliance Aviation - Fort Lauderdale, Inc. exerçant son activité sous le nom de Reliance Aviation de Lauderhill, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
505-A-2006 | Décision | 2006-09-20