Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
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- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9811-9820 sur 34472 décisions.
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par Dorien Berteletti et Mary Harvey en vertu de l'article 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage privé au point milliaire 100,4 de la subdivision Bala de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada,...
472-R-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia), en son nom et au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, Delta, Delta Shuttle, Delta Express et Song (ci-après Delta) et Comair, Inc. (ci-après...
468-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air Jamaica Limited, en vertu du paragraphe 78(2) et de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, visant l'...
470-A-2006 | Décision | 2006-08-31
le 31 août 2006
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WAVE VENTURE », un navire britannique d'installation de câbles sous-marins, pour l'...
473-W-2006 | Décision | 2006-08-31
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-419
le 30 août 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Professionals Aviation Company, Inc. - Licence no 980137.
Référence no M4211/P279-2
Aux termes de la licence no 980137, Professionals Aviation...
2006-A-413 | Arrêté | 2006-08-30
le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par Blue Bell Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/B297-2
Blue Bell Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-414 | Arrêté | 2006-08-30
La licence est annulée à compter du 28 novembre 2006
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par 1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Eagle Flight Centre en vue de suspendre de nouveau la licence no 010067.
Référence no M4210/E186-1
1074040 Ontario Inc. exerçant son activité sous...
466-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. en vue d'annuler les licences nos 020082 et 020083.
Références nos M4210/A925-1M4210/A925-2
Air Suwanna Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
467-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
DEMANDE présentée par Blue Bell Air, LLC de Blue Bell, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
464-A-2006 | Décision | 2006-08-30
le 30 août 2006
RELATIF à une demande présentée par Atlantic Airlines Limited en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2006-A-416 | Arrêté | 2006-08-30