Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Type de décision

Date

Affichage 9841-9850 sur 34472 décisions.
Annulation - Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air
le 22 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447. Référence no M4211/D68-2 Aux termes de la licence no 967447, Dodson International Corporation...
2006-A-406 | Arrêté | 2006-08-22
Entente entre Tom Brown Resources Ltd. (auparavant Stellerton Energy Corporation), Compton Petroleum Corporation et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
le 22 août 2006 RELATIF à une entente entre Tom Brown Resources Ltd. (auparavant Stellerton Energy Corporation), Compton Petroleum Corporation et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui...
2006-R-407 | Arrêté | 2006-08-22
Annulation - Priebe Air Ltd.
le 22 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Priebe Air Ltd. - Licence no 000046. Référence no M4210/P292-1 Aux termes de la licence no 000046, Priebe Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'arrêté no 2006-A-...
2006-A-403 | Arrêté | 2006-08-22
Licence de cabotage - La Compagnie pétrolière impériale Ltée
le 22 août 2006 DEMANDE présentée par La Compagnie pétrolière impériale Ltée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ERIK SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 70 000 tonnes métriques de pétrole brut...
449-W-2006 | Décision | 2006-08-22
Passage privé - 667803 BC Ltd.
le 22 août 2006 DEMANDE présentée par 667803 BC Ltd. en vue d'obtenir un passage privé en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 au point milliaire 48,85 de la subdivision Fraser de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, près de McBride, en...
448-R-2006 | Décision | 2006-08-22
Private Jets, Inc. - service international à la demande - Licence no 050005
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-417 le 21 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Private Jets, Inc. - Licence no 050005. Référence no M4211/P347-2 Aux termes de la licence no 050005, Private Jets, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-402 | Arrêté | 2006-08-21
Exemption - Air Rutter International, LLC
le 22 août 2006 DEMANDE présentée par Air Rutter International, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef Gulfstream II,...
447-A-2006 | Décision | 2006-08-18
Modifier la décision no 427-A-2006 - Globe Jet S.A.L.
le 18 août 2006 DEMANDE présentée par Globe Jet S.A.L., en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier la décision no 427-A-2006 par l'ajout de Toronto (Ontario), Canada comme une destination supplémentaire canadienne. Références nos M4212...
446-A-2006 | Décision | 2006-08-18
Annulation - TXI Aviation, Inc.
le 18 août 2006 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TXI Aviation, Inc. - Licence no 967501. Référence no M4211/T206-2 Aux termes de la licence no 967501, TXI Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-401 | Arrêté | 2006-08-18
Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation - service intérieur (petits aéronefs) - licence no 962352
La licence est annulée à compter du 21 novembre 2006 le 18 août 2006 DEMANDE présentée par Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 962352. Référence no M4210/P127-1 Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom...
445-A-2006 | Décision | 2006-08-18