Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 9911-9920 sur 34472 décisions.
le 28 juillet 2006
DEMANDE présentée par 2080061 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de SkyCare Air Ambulance conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
411-A-2006 | Décision | 2006-07-28
le 27 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2006-A-370 | Arrêté | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977148 imposée par l'arrêté no 2006-A-368 du 26 juillet 2006 - Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North.
Référence no M4211/A509-2
Aux termes de la licence no 977148, Phelps Collins Aviation, Inc...
2006-A-371 | Arrêté | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. de Fort Lauderdale, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
410-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par Air Partners Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
409-A-2006 | Décision | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
DEMANDE présentée par MyJet Personal Charter Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M298-1
MyJet Personal...
407-A-2006 | Décision | 2006-07-27
L'Office des transports du Canada (l'Office) a reçu une lettre datée du 21 juillet 2006 de la part de BNSF Railway Company (BNSF). Une copie de la lettre a été envoyée à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et à Normerica Inc. (Normerica). Dans cette lettre, BNSF affirme que...
LET-R-212-2006 | Lettre-décision | 2006-07-27
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 475-A-2006
le 26 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la...
2006-A-369 | Arrêté | 2006-07-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-371
le 26 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North - Licence no 977148.
Référence no M4211/A509-2
Aux termes de la...
2006-A-368 | Arrêté | 2006-07-26
le 26 juillet 2006
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale service à la demande afin de lui permettre d'effectuer un vol d'affrètement pour le transport de passagers au moyen d'un aéronef B737, au nom d'...
405-A-2006 | Décision | 2006-07-26