Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-9 sur 9 décisions.
le 28 avril 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-A-82 du 10 avril 1989.
Référence n° M4205-S184-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
1989-A-112 | Arrêté | 1989-04-28
le 26 avril 1989
RELATIF à la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985 - Alasco Aircraft Ltd.
Référence n° 2-A951-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1985-199-9336 du 18 novembre 1985, Alasco Aircraft Ltd. (ci-après la licenciée) était autorisée à utiliser également des aéronefs à...
1989-A-107 | Arrêté | 1989-04-26
le 20 avril 1989
RELATIF à l'abandon par Air Canada de son service à Goose Bay (Terre-Neuve) autorisé aux termes de la licence n° 883200, en contravention de l'article 76 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34.
Référence n° 2-A1-34A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n...
1989-A-99 | Arrêté | 1989-04-20
le 20 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Milwaukee Jet - Licence n° 881428.
Référence n° M4895-M67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881428, PCI Transportation, Inc. faisant affaires sous...
1989-A-100 | Arrêté | 1989-04-20
le 18 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet America Airlines, Inc. - Licence n° 881399.
Référence n° M4895-J46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881399, Jet America Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-92 | Arrêté | 1989-04-18
le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Butler Aviation - Tulsa, Inc. - Licence n° 881136.
Référence n° M4895-B90-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881136, Butler Aviation - Tulsa, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-88 | Arrêté | 1989-04-13
le 13 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Doskocil Companies, Incorporated faisant affaires sous la raison sociale de Execuflight Aero Services - Licence n° 880283.
Référence n° M4895-D41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880283, Doskocil Companies,...
1989-A-89 | Arrêté | 1989-04-13
le 10 avril 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Silver Wings Leasing Ltd. - Licence no 880028.
Référence no M4205-S184-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880028, Silver Wings Leasing Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols...
1989-A-82 | Arrêté | 1989-04-10
le 10 avril 1989
RELATIF à la décision n° WDA1987-68-10643 du 23 avril 1987 - Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc.
Référence n° 2-E281-1
ATTENDU que par la décision n° WDA1987-68-10643 du 23 avril 1987, Eastpac Eastern Pacific Air Cargo Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1989-A-83 | Arrêté | 1989-04-10