Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 35 décisions.
le 14 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967423 imposée par l'arrêté no 1999-A-206 du 30 avril 1999 - Eagle Aviation, Inc.
Référence no M4211/E107-2
Aux termes de la licence no 967423, Eagle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-231 | Arrêté | 1999-05-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-236
le 14 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Héli-Ungava (1997) Inc. - Licence no 980120.
Référence no M4210/H172-1
Aux termes de la licence no 980120, Héli-Ungava (1997) Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-232 | Arrêté | 1999-05-14
le 14 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chrysler Pentastar Aviation, Inc. - Licence no 967282.
Référence no M4211/C84-2
Aux termes de la licence no 967282, Chrysler Pentastar Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-229 | Arrêté | 1999-05-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-240
le 14 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Transport, Inc. - Licence no 967424.
Référence no M4211/E56-2
Aux termes de la licence no 967424, Executive Air Transport, Inc. (ci-...
1999-A-228 | Arrêté | 1999-05-14
le 14 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flight One, Inc. - Licence no 977025.
Référence no M4211/F33-2
Aux termes de la licence no 977025, Flight One, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-230 | Arrêté | 1999-05-14
le 14 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972044 imposée par l'arrêté no 1998-A-645 du 13 octobre 1998 - Grass River Lodge Ltd.
Référence no M4210/G41-1
Aux termes de la licence no 972044, Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1999-A-226 | Arrêté | 1999-05-14
le 14 mai 1999
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) de vendre,...
1999-A-227 | Arrêté | 1999-05-14
le 13 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962292 imposée par l'arrêté no 1999-A-39 du 25 janvier 1999 - Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air.
Référence no M4210/P252-1
Aux termes de la licence no 962292, Donald R. Plumridge exerçant son activité...
1999-A-225 | Arrêté | 1999-05-13
le 12 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967599 imposée par l'arrêté no 1999-A-188 du 21 avril 1999 - Viking Express, Inc.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-223 | Arrêté | 1999-05-12
le 12 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blok Air Ltd. - Licence no 962575.
Référence no M4210/B211-1
Aux termes de la licence no 962575, Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1999-A-211...
1999-A-221 | Arrêté | 1999-05-12