Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 34 décisions.
le 20 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Loyal-Air Ltd. - Licences nos 962424 et 967170.
Références nos M4210/L69-1M4210/L69-2
Aux termes de la licence no 962424, Loyal-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-385 | Arrêté | 1999-08-20
le 20 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison...
1999-A-384 | Arrêté | 1999-08-20
le 19 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jennings River Air Services Inc. - Licence no 980147.
Référence no M4210/J130-1
Aux termes de la licence no 980147, Jennings River Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-383 | Arrêté | 1999-08-19
le 19 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Samaritan Air Service Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Keeshig Airlines - Licences nos 972218 et 977321.
Références nos M4210/K90-1M4210/K90-2
Aux termes de la...
1999-A-381 | Arrêté | 1999-08-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-394
le 19 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sanro Air, Inc. - Licence no 967628.
Référence no M4211/S21-2
Aux termes de la licence no 967628, Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-382 | Arrêté | 1999-08-19
le 18 août 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972127 imposée par l'arrêté no 1999-A-377 du 16 août 1999 - Régionnair Inc.
Référence no M4210/R121-1
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-380 | Arrêté | 1999-08-18
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Batchawana Bay Air Services Ltd. - Licence no 962467.
Référence no M4210/B13-1
Aux termes de la licence no 962467, Batchawana Bay Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-379 | Arrêté | 1999-08-16
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par WinAir, Inc. - Licence no 980065.
Référence no M4211/W192-2
Aux termes de la licence no 980065, WinAir, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1999-A-378 | Arrêté | 1999-08-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-380
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Régionnair Inc. - Licence no 972127.
Référence no M4210/R121-1
Aux termes de la licence no 972127, Régionnair Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-377 | Arrêté | 1999-08-16
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Coast Aviation Ltd. - Licence no 970147.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-376 | Arrêté | 1999-08-16