Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 441-450 sur 474 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-106
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Helicopter Corporation - Licence no 977031.
Référence noM4211/C217-2
Aux termes de la licence no 977031, Classic Helicopter Corporation (...
1999-A-76 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skyjet Aviation Incorporated - Licences nos 962408 et 967159.
Références nos M4210/S347-1M4210/S347-2
Aux termes de la licence no 962408, Skyjet Aviation Incorporated (ci-après la...
1999-A-75 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-73 | Arrêté | 1999-02-11
le 11 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Joy-Lynn Cecile Cook and Philip David Cook exerçant leur activité sous le nom d'Islander Aviation - Licences nos 980007 et 980028.
Références nos M4210/I171-1M4210/I171-2
Aux termes...
1999-A-72 | Arrêté | 1999-02-11
le 8 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Guyana Airways Corporation - Licence no 977311.
Référence no M4212/G63-2
Aux termes de la licence no 977311, Guyana Airways Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-70 | Arrêté | 1999-02-08
le 8 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Starwest Aviation - Licences nos 962252 et 967065.
Références nos M4210/S421-1M4210/S421-2
Aux termes de la licence no 962252...
1999-A-66 | Arrêté | 1999-02-08
le 8 février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hat Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Aircraft Services faisant affaires sous la raison sociale d'Ace Air Cargo Express faisant affaires sous la raison sociale de Roush Air - Licence...
1999-A-67 | Arrêté | 1999-02-08
le 5 février 1999
RELATIF à une demande présentée par Lynden Air Cargo, LLC faisant affaires sous la raison sociale de Lynden Air Cargo faisant affaires sous la raison sociale de Loken Aviation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer un vol entre des points au Canada au moyen d'un aéronef...
1999-A-65 | Arrêté | 1999-02-05
le 1er février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rainier, Inc. - Licence no 970136.
Référence no M4211/A764-2
Aux termes de la licence no 970136, Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-55 | Arrêté | 1999-02-01
le 1er février 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Value Air Ltd. - Licences nos 962470 et 967201.
Références nos M4210/V63-1M4210/V63-2
Aux termes de la licence no 962470, Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-54 | Arrêté | 1999-02-01