Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 31 décisions.
le 17 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Iasco Inc. exerçant son activité sous le nom de International Air Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I92-2
Iasco Inc....
2000-A-449 | Arrêté | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par First Nations Air Service Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Direct - Licences nos 972052 et 977111.
Références nos M4210/A749-1M4210/A749-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-446 | Arrêté | 2000-11-17
le 17 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
Aux termes de la licence no 990096, Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-448 | Arrêté | 2000-11-17
le 16 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Business Charter, Inc. - Licence no 000089.
Référence no M4211/A867-2
Aux termes de la licence no 000089, American Business Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-445 | Arrêté | 2000-11-16
le 15 novembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 962466 imposée par l'arrêté no 2000-A-441 du 10 novembre 2000 - Air Mont-Laurier (1985) Inc.
Référence no M4210/A115-1
Aux termes de la licence no 962466, Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2000-A-444 | Arrêté | 2000-11-15
le 14 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-443 | Arrêté | 2000-11-14
le 14 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par McRae Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M254-2
McRae Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-442 | Arrêté | 2000-11-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-376
le 10 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Newnes Transportation Inc. - Licences nos 962276 et 967079.
Références nos M4210/N216-1M4210/N216-2
Aux termes de la...
2000-A-440 | Arrêté | 2000-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-444
le 10 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Mont-Laurier (1985) Inc. - Licence no 962466.
Référence no M4210/A115-1
Aux termes de la licence no 962466, Air Mont-Laurier (1985) Inc. (ci-après la...
2000-A-441 | Arrêté | 2000-11-10
le 8 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Bain Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Tavaero Jet Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T298-2
Bain...
2000-A-439 | Arrêté | 2000-11-08