Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 30 décisions.
le 8 octobre 2010
DEMANDE présentée par Dartswift Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 990065.
Référence no M4211/D114 -2
Dans son arrêté no 2010-A-476, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2010-A-524 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977244 de Darby Aviation exerçant son activité sous le nom d'AlphaJet International - Arrêté no 2010‑A‑245.
Référence no M4211/A885-2
Dans son arrêté no 2010-A-245, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75...
2010-A-526 | Arrêté | 2010-10-08
le 8 octobre 2010
ANNULATION des licences nos 962400 et 967155 de Pacific Sky Aviation Inc.
Références nos M4210/P377-1M4210/P377-2
Dans son arrêté no 2009-A-459 du 8 septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-525 | Arrêté | 2010-10-08
le 7 octobre 2010
Exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) par Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air GP Inc. exerçant son activité sous le nom de Calm Air.
Référence no M4210/C633-1
Calm Air International LP, représentée par son commandité, Calm Air...
2010-A-523 | Arrêté | 2010-10-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-530
le 7 octobre 2010
SUSPENSION des licences nos 040096 et 050074 d'Allegiant Air, LLC.
Références nos M4211/A991-2M4211/A991-3
Allegiant Air, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2010-A-522 | Arrêté | 2010-10-07
le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-469.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2010-A-469, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-520 | Arrêté | 2010-10-06
le 6 octobre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967416 de Mid‑Ohio Aviation, Inc. - Arrêté no 2010-A-516.
Référence no M4211/M180-2
Dans son arrêté no 2010-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-521 | Arrêté | 2010-10-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-541
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc.
Référence no M4211/C279-2
Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-514 | Arrêté | 2010-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-533
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 020080 de Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation.
Référence no M4211/L195-2
Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2010-A-515 | Arrêté | 2010-10-05
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-521
le 5 octobre 2010
SUSPENSION de la licence no 967416 de Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Mid-Ohio Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-516 | Arrêté | 2010-10-05