Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 112 décisions.
le 20 mars 1997
RELATIF à une plainte de Lufthansa German Airlines au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/K31-6M4110/L80-6
CONTEXTE
Par lettre du 25 février 1997, Lufthansa German Airlines (ci-après Lufthansa) a déposé une plainte auprès de l'Office des...
157-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Grand Island Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962303.
Référence no M4210/G149-1
No 970062 au rôle
Grand Island Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
160-A-1997 | Décision | 1997-03-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 223-A-1997
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Clarm-Aire Limited en vue de suspendre les licences nos 962346 et 967121.
Références nos M4210/C90-1M4210/C90-2
Nos 970127970148 au rôle
Clarm-Aire Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
161-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J127-1
No 970344 au rôle
J.T.S....
163-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par Sunrise Aviation, Inc. de Wrangell, Alaska, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
150-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star Seaplane Service en vue de suspendre la licence no 951321 de l'ONT.
Référence no M4895/N185-9-1
No 962661 au rôle
James W. Strang faisant affaires sous la raison sociale de North Star...
151-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 19 mars 1997
DEMANDE présentée par Lionel C. Ladouceur exerçant son activité sous le nom d'Aladen Safaries en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883601 et 883602 de l'ONT.
Références nos M4205/A159-4-1M4205/A159-5-1
Nos 962186962187 au rôle
Lionel C. Ladouceur exerçant son activité...
152-A-1997 | Décision | 1997-03-19
le 18 mars 1997
DEMANDE présentée par Midway Airlines Corporation de Durham, Caroline du Nord, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la...
149-A-1997 | Décision | 1997-03-18
le 18 mars 1997
DEMANDE présentée par Air Taxi Ltd. en vue d'annuler les licences nos 900065 et 900066 de l'ONT.
Références nos M4205/A421-5-1M4205/A421-4-1
Nos 962748962749 au rôle
Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'...
148-A-1997 | Décision | 1997-03-18
le 18 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923 de l'ONT.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU que Flin Flon Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882922 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-148 | Arrêté | 1997-03-18