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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 3 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050041 imposée par l'arrêté no 2007-A-578 du 21 décembre 2007 - Chantilly Air, Inc.
Référence no M4211/C578-2
Conformément à la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-3 | Arrêté | 2008-01-03