Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 21 janvier 2008
DEMANDE présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue de suspendre la licence no 060064.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
27-A-2008 | Décision | 2008-01-21
le 21 janvier 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Alpha Executive Air de faire l'offre publique de vente au Canada d'un service...
2008-A-31 | Arrêté | 2008-01-21