Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 106 décisions.
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
214-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
205-A-2008 | Décision | 2008-04-24
le 24 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Gestion Cassandre inc. exerçant son activité sous le nom de Prestige Air Photo - Licences nos 060048 et 060078.
Références nos M4210/P367-1M4210/P367-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-135 | Arrêté | 2008-04-24
le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Oasis Hong Kong Airlines en vue de suspendre la licence no 070047.
Référence no M4212/115-4
Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Oasis Hong Kong Airlines...
206-A-2008 | Décision | 2008-04-24
La licence est annulée à compter du 21 juillet 2008
le 22 avril 2008
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
203-A-2008 | Décision | 2008-04-22
le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'annuler la licence no 050125.
Référence no M4212/J168-2
Jetalliance Flugbetriebs AG (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le...
200-A-2008 | Décision | 2008-04-21
le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "TAROM" S.A. exerçant son activité sous le nom de TAROM S.A. (Romanian Air Transport) en vue de suspendre de nouveau la licence no 990002.
Référence no M4212/T277-2
Compania Nationala de Transporturi Aeriene...
201-A-2008 | Décision | 2008-04-21
le 21 avril 2008
DEMANDE présentée par Lakeshore Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
202-A-2008 | Décision | 2008-04-21
le 18 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
195-A-2008 | Décision | 2008-04-18
le 18 avril 2008
RELATIVE à une demande présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo pour un permis-programme en vue d'effectuer un vol affrété sans participation pour le transport de marchandises en provenance d'un pays étranger pour le compte...
198-A-2008 | Décision | 2008-04-18