Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-60 sur 263 décisions.
le 20 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Flin Flon Outfitters Ltd. - Licences nos 882922 et 882923.
Références nos M4205/F36-4-1M4205/F36-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882922, Flin Flon...
1994-A-424 | Arrêté | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Solo Aviation Inc. - Licence no 940273.
Référence no M4205/S325-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940273, Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1994-A-426 | Arrêté | 1994-10-20
le 20 octobre 1994
RELATIF à certains règlements et à certaines règles pris en vertu de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3.
Référence no S1820/02-94-2
Conformément aux paragraphes 22(1) et 27(...
1994-A-427 | Arrêté | 1994-10-20
le 19 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Classic Aviation, Inc. - Licence no 890147.
Référence no M4895/C213-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890147, Classic Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-422 | Arrêté | 1994-10-19
le 17 octobre 1994
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited en vue d'être exemptée de nouveau de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 pour l'acheminement de trafic de service de messageries tel que précisé aux alinéas 16a) et...
1994-A-420 | Arrêté | 1994-10-17
le 13 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Livingstone Helicopter's Ltd. - Licence no 920382.
Référence no M4205/L133-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920382, Livingstone Helicopter's Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-414 | Arrêté | 1994-10-13
le 12 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Sioux Narrows Airways Ltd. - Licences nos 882482 et 882483.
Références nos M4205/S67-4-1M4205/S67-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882482, Sioux Narrows...
1994-A-413 | Arrêté | 1994-10-12
le 12 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Brandon Flying Club - Licences nos 882172 et 882173.
Références nos M4205/B61-4-1M4205/B61-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882172, Brandon Flying Club (ci-...
1994-A-412 | Arrêté | 1994-10-12
le 3 octobre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054.
Références nos M4205/T193-5...
1994-A-407 | Arrêté | 1994-10-03
le 30 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J.B. Marshall faisant affaires sous la raison sociale d'Alpha Aviation - Licence no 890246.
Référence no M4895/A380-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890246, J.B....
1994-A-405 | Arrêté | 1994-09-30