Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 98 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 155 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5011-5020 sur 5493 décisions.
le 6 juillet 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village de Glenavon, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 23,95 de la subdivision Glenavon de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite...
1988-R-555 | Arrêté | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00236 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 4 septembre 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Railway, dans...
1988-R-518 | Arrêté | 1988-07-06
le 6 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Cudworth...
1988-R-573 | Arrêté | 1988-07-06
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00121 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 21 mai 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'...
1988-R-524 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par les United Counties of Leeds and Grenville (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant au chemin de comté n° 22 de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-501 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00220 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 29 août 1986 telle que modifiée par l'ordonnance n° WDR1987-149, en date du 23 juin 1987, concernant l'amélioration des lignes de visibilité au croisement de la...
1988-R-368 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le système de commande centralisée de la circulation entre les points milliaires 110,1 et 112,6 de la subdivision Sutherland, dans la province de la...
1988-R-571 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Pointe-Claire (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la rue Delmar au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-569 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er mars 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 144, à Benny, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,85 de la subdivision Nemegos.
Référence n° 26727.1392
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-572 | Arrêté | 1988-07-05
le 5 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant un...
1988-R-570 | Arrêté | 1988-07-05