Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 98 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 155 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5031-5040 sur 5493 décisions.
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Huron Church, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 6,05 de la subdivision Mainline.
Référence n° 3704.8.1
IL EST...
1988-R-563 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Mississippi au point milliaire 32,43 de la subdivision Chalk River, dans le canton de Pakenham, dans la province d'...
1988-R-565 | Arrêté | 1988-06-30
Le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Boundary depuis Robson West (point...
1988-R-547 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir un arrêté autorisant l'exploitation des trains et des locomotives, sans arrêt, à travers l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,71 de la subdivision Windsor et de la voie...
1988-R-544 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 193 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie de raccordement entre le...
1988-R-523 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 8 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, à Portage la Prairie, dans la province du Manitoba, au point milliaire 58,82 de la subdivision Carberry.
Référence n° 27365.524
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-564 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Rochefort, dans la ville d'Aston Junction, dans la province de Québec, au point milliaire 71,24 de la subdivision Drummondville....
1988-R-562 | Arrêté | 1988-06-30
le 30 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin de comté n° 15, dans les Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry, dans la province d'Ontario, au point...
1988-R-551 | Arrêté | 1988-06-30
le 29 juin 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2;
RELATIF à l'article 73.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer; et
RELATIF au transport du produit expédié par James River/Dixie Northern Inc., Naheola (...
1988-R-561 | Arrêté | 1988-06-29
le 28 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux du croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 112,60 de la subdivision Sutherland et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-530 | Arrêté | 1988-06-28